LES TIMBRÉS DU TROMPE-L’ŒIL (6)
Ce qu'ils risquent ? L'article 144, alinéa I du Code Pénal stipule « seront punis d'une peine d'emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende de 300 F à 3000 F, ceux qui auront fabriqué, vendu, colporté ou distribué tous objets, imprimés et formules, obtenus par un procédé quelconque qui, par leur forme extérieure, présenteraient avec les vignettes et timbres du service des postes, une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules, au lieu et place des valeurs limitées ».
Bénéficiant de la clémence du Service des Affaires Juridiques et Contentieuses du Ministère des PTT, Pascal Marmin, dont l'enveloppe peinte à l'effigie de l’ayatollah avait été interceptée par le Centre de Tri de Paris en mai dernier, ne sera donc pas poursuivi. Il pourra en outre récupérer l'enveloppe. Mais gare à lui s'il recommence ! Car ses timbres en trompe-l’œil sont considérés par la loi comme des délits. Et la récidive pourrait lui coûter cher. ( FIN )
Ce qu'ils risquent ? L'article 144, alinéa I du Code Pénal stipule « seront punis d'une peine d'emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende de 300 F à 3000 F, ceux qui auront fabriqué, vendu, colporté ou distribué tous objets, imprimés et formules, obtenus par un procédé quelconque qui, par leur forme extérieure, présenteraient avec les vignettes et timbres du service des postes, une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules, au lieu et place des valeurs limitées ».
Bénéficiant de la clémence du Service des Affaires Juridiques et Contentieuses du Ministère des PTT, Pascal Marmin, dont l'enveloppe peinte à l'effigie de l’ayatollah avait été interceptée par le Centre de Tri de Paris en mai dernier, ne sera donc pas poursuivi. Il pourra en outre récupérer l'enveloppe. Mais gare à lui s'il recommence ! Car ses timbres en trompe-l’œil sont considérés par la loi comme des délits. Et la récidive pourrait lui coûter cher. ( FIN )
© Gilles Brochard 1986




